Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.R.V.Q. chapitre E-2 - RÈGLEMENT SUR LES ENTENTES RELATIVES À DES TRAVAUX MUNICIPAUX

Texte intégral
14.Le titulaire prend à sa charge la totalité des coûts relatifs aux travaux, selon les normes prescrites par la ville, pour la réalisation d’un réseau d’aqueduc comprenant, notamment, toutes les conduites jusqu’à un diamètre n’excédant pas 200 millimètres et tous les raccordements requis à un réseau existant.